Le Vendeur est défini comme étant la Société INTELLIQUE. L’ Acheteur ou le Client est défini comme étant la Société acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
2-CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
a-Les présentes conditions générales de vente et leurs mises à jour sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par le vendeur. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre le vendeur et ses clients en France ou à l'étranger.
b-Toute personne agissant au nom de notre client, le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.
c-Toute commande, implique l'adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
d-Toute modification exceptionnelle des conditions générales de vente ne seront génératrices d’un droit quelconque, le vendeur pourra toujours y mettre fin.
a-Les prix annoncés s'entendent en euros et hors taxes, hors frais de transport et hors assurance qui sont en sus.
b-Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
c-A ces prix peuvent s’ajouter les contributions environnementales ou taxes diverses.
a-Le vendeur se réserve le droit, à compter de la réception de la commande du client, de l'accepter, de la rejeter ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
b-Le client peut, sur simple demande écrite, faire réserver un produit. Une fois la réservation effectuée, elle sera considérée comme ferme et définitive. Toute demande écrite d’annulation de réservation sera alors soumise à notre consentement.
c-L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part du vendeur.
d-Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
e-Aucune annulation, totale ou partielle de commande confirmée, ne peut être acceptée, sans un accord écrit de notre part. Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique.
a-Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont respectés au mieux.
b-En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à l' annulation de la commande, au non règlement des marchandises, à une demande de remboursement des frais de port ou à des dommages et intérêts.
a-La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client ou le transporteur dans les locaux du vendeur.
b-Les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Il appartient au client de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur.
c-Tout bon de livraison ne mentionnant aucune réserves, sera considéré conforme et ne sera plus contestable. Il devra être renvoyé revêtu du tampon du client ainsi que de sa signature pour que la garantie puisse commencer à prendre effet.
d-En cas de refus injustifié de la marchandise, le vendeur réclamera au client une indemnité forfaitaire de 50 €HT en plus des frais de port.
a-Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
b-Les factures sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.
c-Les conditions de règlement sont (sauf accord express entre les parties) de 30 (trente) jours net date de facture, sans escompte.
d-Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non-paiement de celles-ci, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
e-Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, tout mois commencé étant dû. Les frais de recouvrement de 60 (soixante) € seront systématiquement facturés et dus par le client, dès que le vendeur est obligé de recourir au courrier recommandé pour procéder au recouvrement des créances.
f-Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances à échoir.
g-A la suite d’incidents de paiement, le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées.
a-Tout retour de marchandise est soumis à autorisation de la part du vendeur .
b-Les retours sur les commandes spécifiques sont systématiquement refusés.
c-Les retours sont effectués exclusivement aux risques et périls du client, celui-ci assumant la charges des fraisi.
d-Demande de retour pour avoir :
Tout produit à retourner devra l' être dans son emballage d’origine. Le client demandera le formulaire de retour à son commercial. Le matériel retourné sera obligatoirement accompagné de la facture d’achat, et du formulaire de retour préalablement rempli par le commercial. L’autorisation de retour, enregistrée sous le numéro RET, figurera en évidence à l’extérieur du colis. Les retours acceptés par le vendeur donneront lieu à l'établissement d'un avoir au tarif en vigueur au jour de la réception par le vendeur des produits retournés, et dans la limite du montant initialement facturé.
e-Demande de retour pour RMA :
Elles donneront lieu à une autorisation de retour sous un numéro appelé RMA, selon la même procédure que les retours pour avoir, le matériel sera retourné aux frais, risques et périls du client.
a-La garantie appliquée est celle en vigueur chez le constructeur du produit. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute avarie ou panne sur le produit livré. Il revient au client de s’informer sur les conditions de maintenance et de garantie concernant le produit commandé.
b-Le client souhaitant des extensions de garantie pourra choisir soit des extensions prévues par le constructeur, soit souscrire un contrat de maintenance auprès d’une société spécialisée.
a-Le client est informé que les logiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues. Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.
b-Conformément aux lois n° 57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-560 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toutes copies autres que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayant droit.
a-L’installation du produit commandé se fait sous la seule et unique responsabilité du client.
b-Le client ne pourra tenir le vendeur responsable de toute panne ou avarie des produits commandés si ceux-ci ne sont pas utilisés selon les normes imposées par le constructeur ou l’éditeur.
c- Plus généralement, le vendeur ne serait être reconnu responsable de toute perte d'information, perte de temps et plus généralement de dommage direct ou indirect, sans que cette liste soit limitative, suite à la commande et à l'installation de produit du vendeur.
a-Il est expressément convenu que les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris, qui seul opère le transfert de propriété. À ce titre, le client s'engage à prendre toute mesure pour éviter leur détérioration, le nantissement ou saisie par des tiers. Ils ne pourront pas être cédés pendant toute la période de validité de la clause de réserve de propriété.
b-En application de l’article 2102 du Code Civil et de la loi du 13 juillet 1967 modifiée par la loi du 12 mai 1980, les produits livrés par le vendeur sont soumis de manière expresse à la clause de réserve de propriété.
c-En cas de non paiement, le vendeur pourra reprendre les produits livrés dans le cadre de ladite législation. L’ensemble des frais (transport, main d’oeuvre pour remise en état, reconditionnement, etc..., sans que cette liste soit limitative) occasionnés par l’application de cette clause reste entièrement à la charge du client.
En cas de litige, seul le tribunal de Nanterre est déclaré compétent nonobstant la pluralité des défenseurs.
14-CLAUSE DE NON RESPONSABILITESi une disposition du présent document est considérée en partie ou en intégralité comme nulle ou inopposable, du fait de la législation en vigueur ou à venir, la validité des autres dispositions du présent document n'en sera pas affectée et celui-ci restera opposable.